Facturation

Procédure et application

Si vous souhaitez recevoir la facture, il est indispensable de cocher l'option «Facture» lors du processus de commande.

Attention: si les données ne sont pas correctes, il ne sera pas possible d'émettre la facture. Conformément à l'article 22 D.D.P.R. 633/72, l'émission d'une facture fiscale n'est pas obligatoire pour le commerce électronique si elle est demandée après la réalisation de l'opération d'achat.

Pour les achats conclus sans demande expresse de facturation dans le délai des opérations d'achat, les transactions seront enregistrées à des fins fiscales via une redevance conforme à la réglementation en vigueur, il ne sera donc pas possible de demander une facture ultérieurement. Si une facture est requise, le client est donc invité à la demander à temps selon les dispositions indiquées. La facture sera envoyée par e-mail (e-mail associé au compte).